Veille réglementaire
Les évolutions qui concernent les organismes de formation, avec leurs sources et ce qu'il faut faire. Utile pour alimenter votre journal de veille (indicateurs 23 à 25 du référentiel Qualiopi).
Pour les analyses détaillées, voir aussi le blog.
Référentiel QualiopiVeille du 26 octobre 2026· indicateur 23
Référentiel 2026 : calendrier d'application et textes encore attendus
Jusqu'au 31 octobre 2026, les audits portent sur le référentiel de 2019 (32 indicateurs, guide de lecture V9). Du 1er novembre au 31 décembre 2026, un audit planifié avant le 1er novembre peut encore se dérouler sur l'ancien référentiel avec l'accord écrit du certificateur. À partir du 1er janvier 2027, le référentiel 2026 (33 indicateurs) est obligatoire. Le guide de lecture mis à jour et deux arrêtés fixant les seuils des indicateurs 19 et 20 restent à paraître.
À faire : Vérifier avec votre certificateur le référentiel applicable à votre prochain audit, consigner cette information dans votre journal de veille (indicateur 23) et suivre la parution du guide de lecture V10.
Handicap et accessibilitéVeille du 26 octobre 2026· indicateur 26
Ressource Handicap Formation de l'Agefiph : un appui gratuit au référent handicap
La Ressource Handicap Formation (RHF) accompagne gratuitement les organismes de formation et CFA pour organiser l'accessibilité de leurs formations et conseille le référent handicap pour proposer des parcours adaptés. La demande est faite par le référent handicap auprès du conseiller RHF de la région.
À faire : Identifier le contact RHF de votre région et le mentionner dans votre procédure d'accueil des personnes en situation de handicap (indicateur 26).
Obligations de l'organismeVeille du 25 octobre 2026· indicateur 23
Médiateur de la consommation et numéro de déclaration d'activité
Un organisme qui vend des formations à des particuliers doit garantir un recours gratuit à un médiateur de la consommation et en publier les coordonnées (site, CGV) — Code de la consommation, art. L.611-1 et suivants. La déclaration d'activité auprès de la préfecture de région donne un numéro (NDA) qui accompagne la mention « cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État ».
À faire : Désigner un médiateur, l'indiquer dans les CGV et les mentions légales ; renseigner le NDA dans CapOF Audit (Paramètres) pour qu'il figure sur les attestations.
Référentiel QualiopiVeille du 8 octobre 2026· texte publié le 4 août 2026· indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32, 33
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : le référentiel Qualiopi passe à 33 indicateurs
Publié au Journal officiel du 4 août 2026, applicable au 1er novembre 2026. Les 7 critères sont inchangés ; 12 indicateurs sont modifiés (1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32) et l'indicateur 33, propre à l'apprentissage, est créé. Principaux renforcements : information du public (reconnaissance, financement, poursuite d'études), prévention des violences, suivi effectif de la formation à distance, encadrement de la sous-traitance, analyse des risques.
À faire : Compléter les fiches formation (indicateur 1), formaliser le signalement des violences (12), désigner un référent pédagogique pour le distanciel (19), ajouter l'analyse des risques à l'amélioration continue (32).